Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des acheteurs non-professionnels (ou « Clients ») auprès du site marchand adenetcharlie.fr, exploité par la micro-entreprise Aden&Charlie inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 914 724 513, pour l’ensemble des articles et services proposés.

1/ Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la micro-entreprise Aden & Charlie et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet adenetcharlie.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site adenetcharlie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Aden&Charlie conserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2/ Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site adenetcharlie.fr, dans la limite des stocks disponibles. Aden&Charlie se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Aden&Charlie. La vente des produits présentés sur adenetcharlie.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3/ Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Aden&Charlie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

4/ Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet adenetcharlie.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil etc), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Aden&Charlie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
– Une fois la sélection de produits effectuée, le client pourra se rendre sur la page « Mon Panier », modifier si besoin les quantités et références, entrer un éventuel code promotionnel puis cliquer sur « Commander ».
– Le client devra alors s’identifier ou créer son compte, puis indiquer les informations EXACTES et précises, nécessaires à la livraison.
– Une fois le mode de livraison choisi, les frais de ports seront calculés et soumis au Client.
– Enfin, une fois le mode de paiement choisi et toutes les informations vérifiées, le Client devra confirmer sa commande et sera dirigé vers l’interface de paiement sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la micro-entreprise Aden&Charlie. La totalité du prix des produits sélectionnés dans la commande est alors exigible.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client, pour confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La micro-entreprise Aden&Charlie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, et se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème d’approvisionnement, litige en cours, etc).

5/ Paiement

Trois moyens de paiement sont possibles pour régler une commande :

• CARTE BANCAIRE (carte bleue, Visa, Mastercard)

Le site adenetcharlie.fr assure une sécurisation totale des données. Les informations transmises sont cryptées (dès lors qu’apparaît le symbole du cadenas), et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

• PAYPAL
  Après avoir validé son mode de paiement Paypal, le Client se connectera à son compte Paypal pour valider le paiement. Paypal sert alors d’intermédiaire entre l’acheteur et Aden&Charlie.
• VIREMENT BANCAIRE
  Les coordonnées bancaires de la micro-entreprise Aden&Charlie seront alors indiquées sur le bon de commande.

Les frais éventuels liés aux modes de paiement sont à la charge du client.

6/ Retractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sous réserve de disponibilité.
L’article retourné doit être dans un état neuf, non lavé et non porté, dans son emballage d’origine et avec son étiquette.
Aden&Charlie ne procèdera au remboursement du Client ou à l’envoi d’un autre article qu’après réception du produit retourné.
Le retour s’effectue à la charge et aux risques du Client, qui devra faire parvenir à Aden&Charlie toute preuve de son envoi.

7/ Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Aden&Charlie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Aden&Charlie. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8/ Garantie

Tous les produits fournis par la micro-entreprise Aden&Charlie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Aden&Charlie, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact, ou directement depuis l’historique d’achat.

9/ Responsabilité

La micro-entreprise Aden&Charlie dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site adenetcharlie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Aden&Charlie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11/ Données personnelles

Aden&Charlie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ADEN&CHARLIE – Lotissement les Amerons – 71390 BUXY

12/ Loi applicable et contestations

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige ou contentieux résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV devra être porté devant la juridiction française compétente.
Cependant, en cas de contestation, la micro-entreprise Aden&Charlie invite le Client à la contacter par courrier à l’adresse suivante : ADEN&CHARLIE – Lotissement les Amerons – 71390 BUXY, afin de trouver une solution amiable.